Avis juridique

Introduction

SEAT CUPRA, S.A.U. (ci-après « SEAT CUPRA ») est une société espagnole dont le siège social est situé à Martorell (Barcelone), Autovia A-2, Km. 585, avec le numéro d’identification fiscale espagnol (N.I.F) A-62.390.653, dûment enregistrée au Registre du commerce de Barcelone, Volume général 43621, folio 205, numéro de page B-223602 dont le courriel de contact est :
customercare@cupraofficial.com

SEAT CUPRA est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit sur le portail Web « CUPRA OFFICIAL » (ci-après « Web Portal » ou « Web »).

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « conditions d’utilisation ») régissent l’accès et l’utilisation du portail Web par les utilisateurs (ci-après les « utilisateurs ») et sont complétées par tout autre texte juridique régissant toute fonctionnalité, service, processus, application, plate-forme ou moyens nécessaires à l’utilisation du portail Web ou inclus dans celui-ci.

L’Utilisateur reconnaît et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du Portail Web est faite sous sa seule et exclusive responsabilité à tout moment.

Objet et portée

L’objectif du portail Web est de promouvoir auprès des Utilisateurs les biens et services offerts par SEAT CUPRA et de fournir des informations pertinentes sur les caractéristiques des voitures CUPRA.

Pour l’utilisation des fonctionnalités offertes par le portail Web, une connexion ou un enregistrement est requis. Pour se connecter, les utilisateurs ont besoin d’un compte utilisateur. Si les utilisateurs l’ont déjà, ils peuvent se connecter avec leurs données d’accès. Sinon, les utilisateurs doivent enregistrer de nouveaux utilisateurs dans le portail Web.

À cet égard, SEAT CUPRA accorde aux Utilisateurs une licence non exclusive, non sujette à licence, non transférable pour l’utilisation du Portail Web, des fonctionnalités, du contenu et d’autres fonctionnalités disponibles dans ce Portail Web, qui seront soumis aux autres conditions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, ainsi qu’à toute autre condition d’utilisation et législation applicable.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du portail Web (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, données, bases de données, textes, graphiques, dessins, images, sons, animations, vidéos, logiciels, logos, marques de commerce, dessins industriels, savoir-faire, secrets industriels ou commerciaux et autres contenus) sont la propriété exclusive de SEAT CUPRA et/ou de ses concédants de licence. Par conséquent, il est interdit à l’Utilisateur d’en faire l’utilisation, la reproduction, la transmission, la diffusion, la divulgation, la communication publique, le traitement, la distribution, la transformation ou l’exploitation, de quelque façon que ce soit, sauf dans le cadre du service qui comprend le portail Web et les fins privées seulement.

Lors de l’utilisation du portail Web, il est interdit à l’utilisateur de le décompiler, de le désassembler ou de procéder à une rétroingénierie. De même, l’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, de modifier, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité pouvant être installé dans le portail Web.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Portail Web ne suppose pas la transmission de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tels que les droits d’auteur, marques, dessins ou autres droits sur le Portail Web, ne constitue pas une autorisation pour la création de développements découlant du Portail Web, à l’exception de la licence limitée d’utilisation du Portail Web aux termes des présentes.

Les utilisateurs accordent à SEAT CUPRA un droit d’utilisation non exclusif, non limité, transférable et sous-licenciable sur les données non personnelles, notamment les données techniques et les données dont la référence personnelle a été effacée (données anonymisées) et sur tout contenu, idées, suggestions, matériel et information inclus par l’utilisateur dans le portail Web, pour la durée maximale permise par la loi et pour son utilisation dans les termes les plus larges par SEAT CUPRA.

Modifications des conditions d’utilisation et de la portée des services du portail Web

SEAT CUPRA a le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation en tout temps. L’Utilisateur sera explicitement informé, dans un délai raisonnable, de tout changement concernant les Conditions d’utilisation du Portail Web. En ce sens, il est conseillé d’utiliser la dernière version mise à jour du portail Web où vous trouverez la version mise à jour des présentes conditions d’utilisation. SEAT CUPRA se réserve le droit d’étendre, de réduire ou de modifier les services du portail Web au moyen de mises à jour.

Pour l’utilisation du Portail Web, l’utilisateur doit accepter explicitement les conditions d’utilisation en vigueur à chaque instant et qui seront présentées à chaque fois à l’écran du Portail Web.

De plus, SEAT CUPRA se réserve le droit de modifier, d’élargir ou de réduire la portée des services composant le portail Web, ou de modifier ses fonctions à tout moment. Cela est dû, en particulier, à l’évolution rapide des nouvelles technologies qui dirige SEAT CUPRA pour effectuer des ajustements réguliers dans le contenu technique du portail Web.

L’utilisation du portail Web et aussi l’accès aux services offerts sont gratuits, pour un usage personnel et non commercial, sauf pour des fonctionnalités supplémentaires. Toutefois, les services offerts par l’entremise du portail Web pourraient impliquer la consommation de données. SEAT CUPRA n’est pas responsable des frais de communication, de transmission de données ou de connexion Internet encourus par l’Utilisateur. Consultez votre opérateur pour plus d’informations.

Utilisation abusive

L’Utilisateur s’engage à ne pas abuser du Portail Web, et à ne pas utiliser ou distribuer l’information par le biais de la même :

- Exercer des activités contraires à la loi, aux présentes Conditions d’utilisation, à la morale, aux bonnes coutumes et à l’ordre public établi, ou à des fins illégales, interdites ou visant à violer les droits et intérêts de SEAT CUPRA ou de tiers. En particulier les droits d’auteur, les noms enregistrés ou les marques de commerce, ainsi que les droits à la vie privée.

- Utiliser le portail Web ou une partie de celui-ci dans d’autres sites Web privés ou commerciaux et utiliser le portail Web à des fins commerciales; ni établir des hyperliens vers le portail Web ou tout autre contenu (sauf autorisation écrite expresse de SEAT CUPRA).

- Modifier, copier, modifier, décompiler, désassembler, faire de la rétroingénierie, accorder des licences, louer, vendre ou imiter le portail Web ou son contenu, conformément aux dispositions de la clause 3 des présentes Conditions d’utilisation.

- Transmettre un virus ou un autre composant nuisible qui peut affecter, altérer ou endommager le portail Web ou tout réseau connecté ou qui peut interférer avec l’utilisation et la jouissance du portail Web par d’autres utilisateurs.

- Divulguer, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser de quelque manière que ce soit, totalement ou partiellement, sur tout support ou support de l’une des parties de la Plateforme Web appartenant à SEAT CUPRA sans le consentement préalable et exprès de l’entreprise.

SEAT CUPRA est en droit de bloquer l’accès à certains services du Portail Web à tout Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, des droits de tiers ou de la loi applicable et, en particulier, des engagements pris en vertu de cette clause. SEAT CUPRA conservera tous les autres droits supplémentaires qui pourraient correspondre contre l’Utilisateur, notamment en ce qui concerne l’ouverture de procédures pénales ou civiles.

Notification des violations potentielles

SEAT CUPRA respecte les droits des tiers et la loi applicable. L’utilisateur de ce portail Web est tenu de faire de même.

Si un utilisateur détecte une utilisation offensante du portail Web ou à des fins illégales, il doit en informer SEAT CUPRA en envoyant immédiatement un courriel à customercare@cupraofficial.com.

Service et exclusion de garantie

SEAT CUPRA mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du portail Web. Toutefois, SEAT CUPRA ne peut s’assurer qu’il n’y aura pas d’interruption du service lors de l’exécution de réparations et/ou de travaux d’entretien sur le portail Web, ou d’un manque de couverture ou d’erreurs dans l’équipement et/ou dans le réseau nécessaire à la transmission des données, qui échappent à son contrôle. SEAT CUPRA prendra les mesures appropriées pour réduire lesdites interruptions.

Bien que SEAT CUPRA fasse de son mieux pour que l’information contenue dans le portail Web soit mise à jour et exacte, cette information ne doit être considérée qu’à titre indicatif et, par conséquent, son seul but est de représenter un élément directeur afin de fournir des données générales, mais pas d’informations détaillées ou spécifiques sur les produits et services figurant sur le site mentionné. À cet égard, ladite information peut faire l’objet de modifications et ne doit pas être comprise comme représentant une offre ferme, la promotion ou la commercialisation de produits ou de services liés à SEAT CUPRA.

Responsabilités

L’utilisateur utilise le portail Web à ses propres risques. Pour être en mesure d’utiliser le portail Web avant l’inscription et l’acceptation des conditions d’utilisation par l’utilisateur est nécessaire. En accédant au Portail Web, l’Utilisateur est tenu de l’utiliser conformément à la Loi, et sera responsable devant SEAT CUPRA et/ou des tiers de tout dommage résultant d’un manquement à ladite obligation. En ce sens, SEAT CUPRA n’est pas responsable de tout dommage ou altération de l’équipement de l’utilisateur résultant de l’utilisation du portail Web.

Dans tous les cas, l’Utilisateur sera pleinement responsable des données et contenus transmis ou communiqués à SEAT CUPRA. SEAT CUPRA ne contrôle ni ne surveille ce contenu, sauf indication contraire d’un tribunal compétent ou d’une décision administrative. SEAT CUPRA se réserve le droit de retirer ou d’empêcher l’affichage dudit contenu jusqu’à preuve de la propriété ou de la légalité du matériel en question.

SEAT CUPRA accepte sa part de responsabilité en vertu de la législation actuelle, notamment en ce qui concerne la responsabilité pour faute volontaire ou négligence grave dans le cadre de l’exploitation du portail Web et pour les garanties expressément accordées par lui.

SEAT CUPRA n’est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient se produire ou des dommages causés à l’appareil de l’utilisateur (matériel et logiciel) et/ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés en raison de la présence de virus dans l’appareil de l’Utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du Portail Web, en cas de défaillance de la connexion Internet, de pannes de téléphone, d’interférences, d’omissions, ou des déconnexions dans le fonctionnement du portail Web causées par des facteurs indépendants de la volonté de SEAT CUPRA.

Ce portail Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web (y compris les réseaux sociaux) et intégrer des informations et/ou des services obtenus auprès de tiers, afin de faciliter à l’Utilisateur l’accès aux informations des entreprises partenaires ou sponsors. SEAT CUPRA n’a aucun contrôle sur eux et n’est pas responsable de leur contenu, de leur exploitation ou de leur transmission par de tels tiers. SEAT CUPRA offre aux Utilisateurs ces liens et informations et/ou services uniquement pour la commodité des Utilisateurs, restant sur eux la responsabilité de lire et d’accepter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité affichée sur les sites Web liés. En aucun cas, les données personnelles ne seront échangées avec ces sites Web externes.

De plus, SEAT CUPRA ne peut contrôler l’information, le contenu, les produits ou les services fournis par des tiers qui ont établi des liens vers le portail Web. Par conséquent, SEAT CUPRA décline toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation par l’Utilisateur de fonctionnalités, technologies, services ou plateformes de tiers. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à tenir SEAT CUPRA à couvert de toute responsabilité ou paiement de tout dommage résultant de toute violation ou incident lié à son utilisation de ces fonctionnalités, technologies, services ou plateformes tiers, bien qu’ils soient accessibles par l’entremise du portail Web.

SEAT CUPRA ne contrôle pas, en général, l’utilisation du portail Web par les utilisateurs. En particulier, SEAT CUPRA n’accorde pas que l’utilisation du Portail Web par les Utilisateurs est conforme à la loi, aux présentes Conditions d’utilisation, moral, d’ordre public et de bonnes coutumes généralement acceptées, ni qu’ils utilisent avec diligence et prudence. Par conséquent, SEAT CUPRA ne serait pas responsable de l’utilisation par les utilisateurs du contenu du portail Web qui pourrait impliquer une violation d’une loi nationale ou internationale, de droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers.

Protection des données

SEAT CUPRA protégera les données personnelles des Utilisateurs et les utilisera uniquement dans la mesure où cela est autorisé par la loi ou à condition que les Utilisateurs aient donné leur consentement. Les utilisateurs peuvent trouver plus d’informations à ce sujet dans la Politique de confidentialité.

Politique de cookies et technologies similaires

Les utilisateurs peuvent trouver plus d’informations à ce sujet dans la Politique de cookies.

Divisibilité

L’illégalité, l’invalidité ou la nullité de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions d’utilisation n’affectera pas la validité de ses autres clauses, à condition que les droits et obligations des Parties en vertu du Contrat ne soient pas affectés d’une manière essentielle. Essentiel s’entend de toute situation qui porte gravement atteinte aux intérêts de l’une ou l’autre des parties ou qui affecte l’objet des présentes Conditions d’utilisation. Ces clauses doivent être remplacées ou incluses dans d’autres clauses qui, conformément à la loi, ont le même but que la clause substituée.

Loi applicable, tribunaux compétents

a. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par la common law espagnole; Si l’Utilisateur a le statut d’un consommateur, les présentes Conditions d’utilisation seront également soumises à toute législation locale applicable.

b. Tous les litiges ou réclamations liés aux présentes Conditions d’utilisation seront soumis à la compétence des Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne), et dans le cas d’un Utilisateur agissant en sa qualité de consommateur, au tribunal de domicile qui correspond à l’Utilisateur / consommateur.

c. L’Utilisateur, en cas d’agir en tant que consommateur, peut également soumettre tout litige découlant ou lié aux présentes Conditions d’utilisation à une procédure alternative de règlement des litiges (« ADR »). La liste des plateformes de REL disponibles auprès de la Commission européenne se trouve sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Exigences techniques

Nous aimerions expliquer quels modules fonctionnels sont nécessaires pour utiliser la plateforme Web et ce que les utilisateurs en retirent.

(i) Navigateur

Les navigateurs sont des programmes utilisés pour afficher (ou "parcourir") les pages Internet. Les navigateurs interprètent le langage de balisage de la page Internet HTML et l’affichent sur l’ordinateur comme un site Web. En plus d’afficher du texte, les navigateurs modernes peuvent également afficher des graphiques, des clips vidéo et d’autres formats de données, parfois à l’aide de plug-ins, add-ons ou de téléspectateurs. Les navigateurs actuellement pris en charge sont Internet Explorer (à partir de la version 11), Microsoft Edge, Mozilla Firefox (à partir de la version 60) et Google Chrome (à partir de la version 67).

(ii) Paramètres du navigateur

Nous recommandons les paramètres suivants pour visualiser au mieux la plateforme Web, par ex. Internet Explorer :

Lorsque vous utilisez le navigateur Internet Explorer, veuillez cliquer comme suit : La roue dentée "Extras" en haut à droite, puis "Options Internet" et l’onglet "Avancé". Sous "Multimedia" dans le tiers inférieur, cochez "Show pictures".

(iii) Plug-ins recommandés

Nous recommandons le plug-in suivant lorsque vous utilisez la plateforme Web :

Acrobat Reader : Acrobat Reader permet à l’utilisateur de visualiser et d’imprimer des brochures et des tableaux en format de document portable (PDF).

(iv) Autres exigences :

Connexion Internet DSL (au moins 512k)
Java et JavaScript
Résolution de l’écran : min. 1024 x 768


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